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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Nos conditions générales de vente (mise à jour le 20/06/2016)

 

Préambule

La boutique en ligne du site Rue Rangoli a été mise en place par la Société Rue Rangoli, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.rue-rangoli.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le consommateur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

 

www.rue-rangoli.com est un service de Rue Rangoli

Siège social : 9 bd de Verdun 95250 BEAUCHAMP

RCS : 814 775 359 R.C.S. Pontoise

Tél: 07 71 70 14 22

Courriel: contact@rue-rangoli.com

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes en ligne à partir du site www.rue-rangoli.com, les ventes par téléphone ou par mail.

 

Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus sur le site de nos partenaires figurant dans la rubrique « nos partenaires » ou sur les sites de nos revendeurs.

 

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

 

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )

 

Les caractéristiques présentées sont issues des informations données par les fabricants. Les photographies des produits présentés sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs ou dessins. Les photos montrées sur le site ne sont pas contractuelles. Certains produits étant des pièces uniques faites à la main ou en série limitée, quelques différences peuvent exister d’un article à l’autre.

 

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

 

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Rue Rangoli au consommateur professionnel ou particulier.

 

Article 3 : Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

 

Article 3.1 Commande

Sur Internet : http :www.rue-rangoli.com

 

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.

 

Article 3.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...).

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Le "clic" du consommateur au titre de la validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. 

 

Le prix des articles est payable en totalité lors de la commande et en un seul et unique versement.

 

Article 3.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données avant la validation de la commande. En cas de souci, vous pouvez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )

 

Article 4. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.

 

Article 5. Les garanties légales et contractuelles

 

Article 5.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.

 

Le consommateur dispose d'un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact, ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Rue Rangoli, 9 bd de Verdun – 95260 BEAUCHAMP.  Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Rue Rangoli.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Rue Rangoli s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le consommateur dans les plus brefs délais et à ses frais.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.  Rue Rangoli ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs après restitution des produits dans leur emballage d’origine et dans l’état reçu avec l’ensemble des éléments dans un délai maximum de 7 jours sans remettre en cause le bénéfice des garanties légales.

 

Article 5.2 Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 6. Les délais, frais et modalités de livraison

 

Article 6.1 Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur l'émargé du transporteur, ainsi qu'à la société Rue Rangoli, dans un délai de 3 jours.

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être signalée  à :

 

Rue Rangoli 

9 bd de Verdun

95250 Beauchamp - FRANCE

Tél. +33 (0)7 71 70 14 22

Adresse mail : commande@rue-rangoli.com

 

Article 6.2 Délai de livraison

Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande. En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

 

En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons le choix entre un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent ou le remboursement de l’intégralité des sommes versées.

 

Article 6.3 Le suivi de la livraison

En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à votre livraison ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' ).

 

LA POSTE

La majorité de nos produits sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerons le prix initial de votre commande sauf si le prix a connu une baisse, dans ce cas Rue Rangoli vous rembourse par chèque la différence. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

 

Article 7. Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé dans la section avant la validation finale de la commande.

 

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.

Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

 

Article 8. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

 

Article 8.1 Modalités de paiement

Pour régler votre commande, vous disposez, à votre choix, de l'ensemble des modes de paiement ci-dessous cités.  Le consommateur garantit la société Rue Rangoli qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. La société Rue Rangoli se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Rue Rangoli se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Vos achats sur notre site www.rue-rangoli.com devront être réglés soit :

 

PAR CARTE DE CREDIT (paiement sécurisé)

Les paiements par carte Visa, Eurocard, Mastercard, American express sont acceptés. Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire le groupe Crédit Mutuel. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

 

PAIEMENT PAR CHEQUE POSTAL OU BANCAIRE

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros, tirés sur une banque domiciliée en France et établis à l'ordre de Rue Rangoli. Le client est invité à joindre à son règlement, son bon de commande signé et à envoyer le tout par courrier à l'adresse suivante :

 

Rue Rangoli, 9, Bd de Verdun – 95250 Beauchamp - France

 

La commande sera traitée à réception du chèque, ce qui peut rallonger le délai de livraison. A défaut de règlement dans les 15 jours suivant l'enregistrement du bon de commande, la commande sera annulée.

 

PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE

Le client est invité à faire son règlement par virement bancaire, en précisant la référence de la commande lors du paiement. Les coordonnées bancaires du vendeur sont indiquées sur le bon de commande.

La commande sera traitée à réception du règlement, ce qui peut rallonger le délai de livraison. A défaut de règlement dans les 15 jours suivant l'enregistrement du bon de commande, la commande sera annulée.

 

Article 8.2 Sécurité

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par le Crédit Mutuel qui nous retourne un numéro d´autorisation.

 

Article 9. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit effectuer une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant l’intention de nous retourner le produit selon le modèle figurant en annexe 1 des présentes conditions en se connectant sur notre site dans la rubrique nous contacter. 

 

A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés, frais de livraison inclus (dans la limite des frais de livraison standard) au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation si le produit nous est retourné selon les modalités prévues à l’article 10 stipulant Conditions de retour des produits.

Le produit devra être retourné à :

 

Rue Rangoli

9, bd de Verdun

95259 Beauchamp

France

 

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.  Dans le cas d’un remboursement, il se fera par chèque.  Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.

 

Si le consommateur ne retourne pas l'intégralité de la commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par Rue Rangoli.

 

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur.

 

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

 

Article 10. Conditions de retour des produits

Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente avec l'indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent.  Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Consommateur. Il appartiendra au Consommateur de conserver toute preuve de retour. Tout produit retourné endommagé, incomplet, sale, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé et sera réexpédié au Consommateur à ses frais.

 

Tout retour doit être effectué à l'adresse suivante : 

 

Rue Rangoli – 9 bd de Verdun – 95250 BEAUCHAMP - FRANCE

 

Article 11. La durée du contrat et de validité du prix

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur www.rue-rangoli.com.

 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site et sur les différents supports de vente.

 

Les produits demeurent l’entière propriété de Rue Rangoli jusqu’au complet encaissement du prix par Rue Rangoli.

 

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

 

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.

 

Article 12. Législation applicable/ Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Rue Rangoli pour obtenir une solution amiable.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l'acheteur et le vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce compétent.

Article 13. Nous contacter/ service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :

Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande : Par téléphone au 07 71 70 14 22 depuis la France métropolitaine du lundi au vendredi de 9h à 18h.

 

Pour suivre l'exécution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation. Utiliser la rubrique nous contacter pour transmettre votre demande.

 

Article 14. Propriété intellectuelle

Consulter la rubrique « mentions légales » de notre site.

 

Article 15. Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales.  Ces données ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.

 

Consulter notre politique de confidentialité dans la rubrique « Mentions légales ».

 

Annexe 2. Formulaire de rétractation

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

FORM OF WITHDRAWAL

À L’ATTENTION DE :

Rue Rangoli
9, bd de Verdun 95250 Beauchamp - FRANCE
mail : commande@rue-rangoli.com
Tél : +33 (0)71 70 14 22

Je vous notifie par la présente ma rétraction du contrat portant sur la vente du bien :

I hereby notify you of my retraction contract for the sale of the property:

........................................................................................................................... ........................................................................................................................... ...........................................................................................................................

Commande / Order N° ........................................................ , le _ _ / _ _ / 20_ _ Nom du consommateur / Name of the consumer.......................................................... Adresse / Address ................................................................................................

Date & Signature

 

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